Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est BRINIACUS IMMOBILIER, 11 rue Colonel Robert Guillaud, 69530 Brignais.
Données collectées
Lorsque vous utilisez un formulaire de ce site, nous collectons : votre prénom, votre nom, votre email, votre téléphone, la commune ou le code postal du bien, le type de bien concerné, et la nature de votre demande. Selon le formulaire, vous pouvez également préciser une échéance de projet, la nature d'une mission d'expertise, et un message libre.
Le prénom, le nom, l'email, le téléphone, la commune et le type de bien (sauf pour une demande d'expertise) sont obligatoires : sans ces informations, votre demande ne peut pas être transmise et le formulaire ne peut pas être envoyé. Le message et l'échéance de projet sont facultatifs.
Nous collectons également, de façon automatique et technique : un identifiant de soumission (`submission_key`), la page d'origine de votre demande, les paramètres UTM et l'identifiant `gclid` le cas échéant (si vous provenez d'une campagne publicitaire), ainsi qu'une empreinte technique dérivée de votre adresse IP, utilisée exclusivement pour limiter les soumissions répétées en peu de temps. Cette empreinte est considérée comme une donnée à caractère personnel pseudonymisée.
Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et préparer un premier échange : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Orienter votre demande vers le bon interlocuteur au sein de l'agence : intérêt légitime de l'agence à traiter efficacement votre demande.
- Identifier l'origine des demandes et apprécier l'efficacité de nos canaux d'acquisition à partir des paramètres UTM et, le cas échéant, de l'identifiant `gclid` présent dans l'adresse de la page : intérêt légitime de l'agence à mesurer l'origine de ses demandes, sans dépôt de traceur supplémentaire par ce traitement.
- Limiter les soumissions automatisées ou répétées d'un même formulaire : intérêt légitime de sécurité.
La case à cocher du formulaire constitue une prise de connaissance de la présente politique de confidentialité, et non un consentement à une prospection commerciale. Aucune prospection commerciale ne vous sera adressée sur cette seule base — voir la section « Démarchage téléphonique » ci-dessous.
Destinataires de vos données
Vos données sont enregistrées dans notre base de données (Supabase), qui fait foi, puis transmises, selon la nature de votre demande, à :
- notre outil d'automatisation (Make), qui oriente votre demande vers le bon interlocuteur et en conserve un historique d'exécution technique, ainsi qu'un enregistrement de suivi (Data Store) limité à l'identifiant de votre demande et à son statut de traitement ;
- un tableau de suivi interne (Google Sheets), utilisé par nos négociateurs ;
- nos canaux de notification interne (Slack et la messagerie électronique de l'agence), pour alerter le négociateur concerné ;
Si votre demande concerne la location ou la gestion locative, elle est traitée par notre équipe et n'est pas transmise à Ardalys Immobilier au stade de votre prise de contact sur le site. Ardalys Immobilier n'intervient, le cas échéant, qu'après la signature d'un mandat de gestion, dans un cadre distinct de ce site.
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers en dehors de ce qui précède.
Notre hébergeur, Netlify, Inc., est établi aux États-Unis et peut être amené à traiter vos données en dehors de l'Union européenne dans le cadre de la fourniture technique du site. Ce transfert est encadré par les garanties prévues à son accord de traitement des données (clauses contractuelles types) — voir la politique de confidentialité de Netlify.
Notre outil d'automatisation (Make) traite vos données sur un scénario hébergé dans l'Union européenne. Sa société mère, Celonis Inc., est établie aux États-Unis et encadre les transferts qui la concernent par des clauses contractuelles types. Slack (canaux de notification) et Google Sheets (tableau de suivi) sont fournis par des sociétés américaines et encadrent également leurs transferts hors Union européenne par des clauses contractuelles types, dans le cadre de leurs accords de traitement des données respectifs.
La base Supabase est hébergée dans la région « Central EU (Frankfurt) » et la messagerie utilisée pour les notifications est fournie par Google Workspace Business Standard (sans Google Vault). Les garanties publiques applicables à ces prestataires ont été vérifiées et consignées dans le registre de l'agence. Les justificatifs d'acceptation ou d'exécution propres à certains comptes restent à archiver.
Durée de conservation
Les données enregistrées dans notre base de données font l'objet d'une suppression automatique 3 ans après leur création. Une donnée technique associée à votre demande (l'empreinte mentionnée ci-dessus) est effacée automatiquement 7 jours après sa création, indépendamment du reste de votre demande.
Les copies conservées dans notre tableau de suivi interne, nos canaux de notification, l'historique d'exécution de notre outil d'automatisation et la messagerie sont soumises à la même durée maximale de 3 ans. Cette limite est appliquée par le réglage de rétention propre au service lorsqu'il existe ou, à défaut, par une purge périodique documentée.
Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@arthurimmobrignais.com ou par courrier à BRINIACUS IMMOBILIER, 11 rue Colonel Robert Guillaud, 69530 Brignais. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif strictement nécessaire pourra vous être demandé.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation applicable.
Démarchage téléphonique
Votre numéro de téléphone est utilisé pour répondre à la demande que vous avez déposée. Il ne constitue pas, par cette seule collecte, un consentement à une prospection commerciale téléphonique ultérieure. Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 11 août 2026, toute sollicitation téléphonique commerciale distincte suppose votre consentement préalable, spécifique et révocable.